[quote=Rérélien, l'as du téléchargement illégal (ironie)]Aucun particulier ne prendra 150 000€ d'amende pour avoir téléchargé illégalement. En france, avant Hadopi, les sanctions pouvaient aller de 750 à 3750€ d'amende. Depuis Hadopi, ce sont des avertissements, au bout de 3 ta ligne internet est suspendue pendant 1 an.
Je réponds par :
Cas 1 : Faits importants et délit de contrefaçon reconnu
Dans ce cas de figure, vous chargez un max. Et il faut le reconnaitre, c’est que vous avez sans doute téléchargé via du P2P comme un gros porc. Vous risquez donc la peine maximale suivante :
300 000 euros d’amende
3 ans de prison
Bien entendu, il s’agit de cas extrême. Rare son les peines de cet ordre là en France, mais au moins, vous être prévenus.
Cas 2 : Manquement à l’obligation de sécurisation de votre accès Internet
Dans 99,9% des cas, vous allez plutôt vous situez ici si vous avez téléchargé illégalement. Si j’ai tout compris dans tout ce marasme HADOPI, on ne cherchera pas tellement à savoir et à trouver des preuves comme quoi c’est bien vous avez téléchargé. C’est long et complexe. On vous sanctionnera automatiquement pour « négligence caractérisée ». Et ouais, vous avez manqué à l’obligation de sécurisation de votre ligne Internet, c’est vraiment pas de bol.
D’ailleurs, on devrait mettre en place ce système HADOPI 2 dans tous les cas de figure. Tu es vendeur sur les marchés ? Tu t’es fait piquer un melon ? Allez, au poste, tu as manqué à l’obligation de sécurisation de tes légumes. Si tu sécurises mal tes légumes, avec HADOPI 2, tu risques comme peine :
1 500 euros d’amende
Coupure d’internet quelques semaines
Selon les rumeurs, le Conseil Constitutionnel risque de ne pas apprécier (et n’apprécie déjà pas) le « défaut de sécurisation »…
Les 300 000€ d'amende et les 3 ans de prison, ce sont pour les personnes qui craquent les DRM et qui proposent ensuite les fichiers sur internet. Or c'est en effet une peine très rare qui n'a jamais à ma connaissance été appliquée… Mais de toutes façons elle n'a aucun rapport avec un petit téléchargeur du dimanche.
@ratchet 50 –> Tu ne saisis pas bien la différence entre illégalité et légalité. Du moment où les éditeurs de jeu donnent leur accord, les vidéos deviennent légales. Pour les clips musicaux, c'est un peu plus compliqué mais la démarche reste à peu près similaire. Bref simplement, sur Megaupload, les fichiers sont sans licence, et les maisons d'édition ne donnent pas leur accord, ce qui en fait un site illégal.
Si tu remarques bien, maintenant sur Youtube, quand tu visionnes un clip musical, à côté de la description de l'auteur, tu as un lien pour acheter le morceau sur Itunes. Et c'est ça qui rend Youtube légal en soit, tout comme Deezer par exemple.